. L'édito du mois
Feu, la nouvelle gestion budgétaire ?
Les rapports de la Cour des comptes sont d’une sévérité et d’une précision croissantes. Ils décrivent régulièrement l’aggravation de l’état des finances publiques, les écarts avec les objectifs des traités et lois organiques, avec les engagements pris ou la trajectoire de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Plus innovants et audacieux, probablement plus utiles aussi, sont l’analyse des mécanismes qui y ont conduit et les propositions de corrections. Il est désormais interdit de mettre l’incapacité de la France à s’engager sur une pente vertueuse, à rebours de la quasi-totalité des pays européens, sur le dos de la « crise ». Déni de réalité, a-t-on dit ?
.. Au sommaire ce mois-ci
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... Signer les yeux fermés peut coûter cher
La signature d’un acte engage la responsabilité de son auteur à raison de ce qu’il fait, mais aussi, le cas échéant, de ce qu’il ne fait pas et notamment des contrôles et vérifications qu’il n’a pas effectués dans des conditions qui sont révélatrices d’une négligence susceptible de caractériser un délit pénal. Les responsables publics qui signent chaque jour de nombreux actes juridiques ou mandats de paiement n’ont généralement pas le temps de tout vérifier et font confiance à leurs collaborateurs et aux procédures de contrôle interne. Cette confiance ne doit cependant pas être « aveugle » comme le montre ici la condamnation d’un président de communauté de communes et d'un syndicat intercommunal à un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende !
