. L'édito du mois
Et les territoires ? Institutions ou intelligence des politiques ?
Grands absents de la campagne présidentielle ? La question a été posée, sur un ton de regret, par un chef d’entreprise dans une émission de radio. Il revenait surpris et enthousiasmé d’une visite dans plusieurs régions et avait partout découvert des entreprises rétablies, des innovations remarquables rendues possibles grâce à des collectivités locales intervenues en appui aux entreprises, souvent en association d’autres acteurs publics (université, CNRS, INSERM….). C’est aussi à la base, dans des lieux banals, parfois sur des volumes modestes, que se (re)construit et se transforme l’économie du pays. Notre entrepreneur demandait pourquoi aucun programme, ni aucun débat ne proposait de stimuler et faciliter ces actions.
.. Au sommaire ce mois-ci
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... Signer les yeux fermés peut coûter cher
La signature d’un acte engage la responsabilité de son auteur à raison de ce qu’il fait, mais aussi, le cas échéant, de ce qu’il ne fait pas et notamment des contrôles et vérifications qu’il n’a pas effectués dans des conditions qui sont révélatrices d’une négligence susceptible de caractériser un délit pénal. Les responsables publics qui signent chaque jour de nombreux actes juridiques ou mandats de paiement n’ont généralement pas le temps de tout vérifier et font confiance à leurs collaborateurs et aux procédures de contrôle interne. Cette confiance ne doit cependant pas être « aveugle » comme le montre ici la condamnation d’un président de communauté de communes et d'un syndicat intercommunal à un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende !
