. L'édito du mois
Recentralisation ? Non, un système qui a changé
Les relations entre l’Etat et les collectivités locales ne se portent pas bien. Rarement a-t-on entendu une telle convergence de critiques alors que la conférence nationale des territoires de juillet semblait avoir aplani la voie. Retour de la centralisation, entend-on. Voici quatre constats pour essayer de tracer des perspectives réalistes.
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... Signer les yeux fermés peut coûter cher
La signature d’un acte engage la responsabilité de son auteur à raison de ce qu’il fait, mais aussi, le cas échéant, de ce qu’il ne fait pas et notamment des contrôles et vérifications qu’il n’a pas effectués dans des conditions qui sont révélatrices d’une négligence susceptible de caractériser un délit pénal. Les responsables publics qui signent chaque jour de nombreux actes juridiques ou mandats de paiement n’ont généralement pas le temps de tout vérifier et font confiance à leurs collaborateurs et aux procédures de contrôle interne. Cette confiance ne doit cependant pas être « aveugle » comme le montre ici la condamnation d’un président de communauté de communes et d'un syndicat intercommunal à un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende !
